Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.