Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire)


L'arrêté du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'intitulé du titre professionnel « opérateur (trice) en prothèse dentaire » est ainsi modifié : « auxiliaire en prothèse dentaire ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ;
2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »