Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux)

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.