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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique)


L'arrêté du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique ;
2. Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique ;
3. Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»