Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2010, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 330, 2e colonne :
Article 1er, I, c :
Au lieu de : « ... pour le RFF... », lire : « ... pour RFF... ».
Article 1er, II, 1er tiret :
8e ligne :
Au lieu de : « ... trois ans le réseau ferroviaire transeuropéen... », lire : « ... trois ans sur le réseau ferroviaire transeuropéen... ».
Et 9e ligne :
Au lieu de : « ... dont un an sur le réseau ferré national, sauf pour les conducteurs... », lire : « ... dont un an sur le réseau ferré national sauf pour les conducteurs... ».