Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways)

L'arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways et l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways sont abrogés.