Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)

Au onzième alinéa du point 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007, les mots : « HE 300 » sont remplacés par : « B 300 ».