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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer)


Les intitulés et les articles des titres Ier à VIII du livre VI du code de la défense (partie 1 de la partie réglementaire) sont modifiés comme suit :
1° Aux mots : « préfet de zone », « préfets de zone », « préfet de zone de défense » et « préfets de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
2° Aux mots : « zone de défense » et « zones de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
3° Aux mots : « haut fonctionnaire de zone de défense », « hauts fonctionnaires de zone de défense », « haut fonctionnaire de zone », « hauts fonctionnaires de zone » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
4° Les mots : « défense non militaire » et « défense de caractère non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale » ;
5° Les mots : « mesures non militaires de défense » sont remplacés par les mots : « sécurité intérieure et sécurité civile » ;
6° Les mots : « défense économique » sont remplacés par les mots : « sécurité économique ».