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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés)


La liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, en application de l'article R. 813-64 du code rural, est la suivante :
― ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique ;
― diplôme d'expertise comptable ;
― diplôme de paysagiste DPLG ;
― diplôme national d'œnologue ;
― certificat d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
― diplômes nationaux conférant le grade de master ;
― diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS.