Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Les dispositions des alinéas IV et V de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont supprimées.