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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Les dispositions de l'article 6, paragraphe II, alinéa a bis et b bis de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a bis) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les larves l'année suivant l'année de découverte de la contamination, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;
b bis) Obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté, en cas de niveau de contamination élevé ;
c bis) Obligation de destruction précoce des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante l'année de découverte et l'année suivante. »