Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne))

L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.