Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne))

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.