Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.