Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.