Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort))
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.