Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.