Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance)

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.