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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)


L'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.