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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirects)


La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
(grade représenté)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Agents pour l'administration des douanes de Mayotte
2
2
2
2