Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)

A compter du 2 août 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « et La Réunion » sont supprimés et les mots : « Roissy-Fret » sont ajoutés après le mot : « Provence ».