Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique)

Au titre Ier du livre III, les intitulés et articles de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier, l'intitulé et les articles du chapitre II et les articles R. 1681-1 à R. 1681-5 sont modifiés comme suit :
1° Les mots : « préfet délégué à la sécurité et à la défense » sont remplacés par les mots : « préfet délégué pour la défense et la sécurité» ;
2° Aux mots : « préfet de zone » sont ajoutés les mots : « de défense et de sécurité » et aux mots : « préfet de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
3° Aux mots : « zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
4° A l'article R. 1312-1, après les mots : « mesures de défense », sont ajoutés les mots : « et de sécurité nationale » ;
5° A l'article R. 1312-2, les mots : « défense non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale ».