Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique)

A l'article R. 1311-15, les mots : « la sécurité et à l'ordre public, à la sécurité civile et à la défense à caractère non militaire » sont remplacés par les mots : « la sécurité nationale».