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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)


L'article R. * 1311-35 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « commandant la région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant la défense aérienne et les opérations aériennes » ;
2° Le deuxième alinéa du 2° est supprimé.