Articles

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)


A l'article R. * 1311-34, les mots : « des plans de secours » sont remplacés par les mots : « du dispositif opérationnel ORSEC ».