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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)


Après l'article R. * 1311-21 est inséré un article R. 1311-21-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 1311-21-1.-Le préfet de zone de défense et de sécurité a autorité sur :
« 1° Le secrétaire général pour l'administration de la police ;
« 2° Le responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication ;
« 3° Le chef de l'état-major de zone de défense et de sécurité ;
« 4° Le responsable du centre régional d'information et de coordination routière implanté dans la zone. »