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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité)


L'article R. * 1311-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. * 1311-4.-Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité intérieure et à la sécurité civile. »