Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
La partie B de l'annexe III de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets est remplacée par les dispositions suivantes : « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe III, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2010 / 1 / UE de la Commission du 8 janvier 2010. »