Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 portant suppression de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours et des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre de Grenoble et de Nancy)

I. ― Les services suivants sont supprimés :
― la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours ;
― l'annexe de Nancy de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz ;
― l'annexe de Grenoble de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon.
II. ― Les activités de ces services sont transférées aux services et organismes suivants :
― en ce qui concerne les pensions et le contentieux des pensions, à la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― en ce qui concerne les soins médicaux gratuits, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― en ce qui concerne l'appareillage des pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au service de santé des armées et, pour l'administration, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.