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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)


Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale tel qu'annexé à l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001, modifié par le décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005, est modifié et complété conformément à l'annexe au présent arrêté. Il fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente instituée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale. Une circulaire annuelle, diffusée par la direction de la sécurité sociale et le service des affaires financières, sociales et logistiques, chacune pour ce qui le concerne, assure le commentaire, l'interprétation et décrit les modalités d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.