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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - mission « CHORUS » de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - mission « CHORUS » de la police nationale))


Délégation est donnée à Mme France Serra, ingénieur des services techniques, et à M. Michel Ristord, brigadier major de police, placés sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission « CHORUS » de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale.