L'article 1er de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Philippe Sauvage, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »