Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Khartoum à Juba (Soudan))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Khartoum à Juba (Soudan))
L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.