Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Khartoum à Juba (Soudan))

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Khartoum à Juba (Soudan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.