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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des fonctionnaires des corps désignés au 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des fonctionnaires des corps désignés au 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)


La sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, prévue à l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé, est ouverte aux fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
― ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
― ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable ;
― ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs des travaux de la météorologie ;
― ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Les modalités de cette sélection sont définies aux articles suivants.