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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national)


L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est ainsi complété : « Sont réputés satisfaire aux exigences des deux derniers alinéas du 4. 2. 8. 1. 2 de la spécification technique d'interopérabilité mentionnée au présent article les wagons répondant aux deux conditions mentionnées à l'article 3-1 de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national. »