Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale)

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris » sont ajoutés les termes : « Institut de formation et d'études des travailleurs et travailleuses des secteurs d'activités sanitaires et sociaux solidaires, unitaires et démocratiques (IFET-SUD), 70, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris ».