Article 18 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Conformément au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2009 susvisé, les dispositions des titres V et VI du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.