Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mm Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.