Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances))

L'article 4 de la décision du 7 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Maxence Den Heijer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Philippe Morent et à M. Didier Jarnoux, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale. »