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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises)
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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises)
A l'article R. 123-27, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de douze mois ».