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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises)


A l'article R. 123-4, les mots : « ou un établissement » sont remplacés par les mots : «, un établissement secondaire ou l'adresse ».