Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto)

L'ambassadeur de France au Japon et le consul général de France à Kyoto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.