Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.