Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.