Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1))

Au premier alinéa de l'article L. 332-8 du code du sport, après les mots : « Le fait d'introduire », sont insérés les mots : «, de détenir ou de faire usage ».