Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-61 du 26 janvier 2010 donnant acte du désistement de la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société SFR)

La présente décision sera notifiée à la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et à la société SFR, et publiée au Journal officiel de la République française.