Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante :



Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2)
0



est remplacée par :



Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2)
0 (c)