Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Sont supprimés de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé la rubrique et les codes suivants :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 3, section 5
3346940, 3367244
Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires