Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Le libellé : « Valves cardiaques » de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé et correspondant à la sous-section 1 du titre III, chapitre 2, section 1 est remplacé par le libellé suivant : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale ».